{"id":2431,"date":"2020-10-27T15:16:18","date_gmt":"2020-10-27T15:16:18","guid":{"rendered":"https:\/\/chaletramo.com\/?page_id=2431"},"modified":"2020-10-27T15:29:19","modified_gmt":"2020-10-27T15:29:19","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chaletramo.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Dispositions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>DISPOSITION GENERALE<\/h2>\n<p>Le preneur ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit de maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode initiale pr\u00e9vue sur la convention de location.<\/p>\n<h2>DUR\u00c9E ET UTILISATION DES LIEUX<\/h2>\n<p>La location ne pourra \u00eatre prorog\u00e9e sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, le preneur l&rsquo;acceptant ainsi.<br \/>\nCe dernier d\u00e9clare sur l&rsquo;honneur qu&rsquo;il n&rsquo;exerce et ne cherche \u00e0 exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l&rsquo;objet de la convention ne lui sont lou\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 titre de r\u00e9sidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la convention de location n&rsquo;aurait pas \u00e9t\u00e9 consentie.<\/p>\n<h2>PRIX<\/h2>\n<p>Le prix mentionn\u00e9 sur la convention de location est ferme et d\u00e9finitif.<br \/>\nLa r\u00e9servation deviendra effective d\u00e8s lors que le locataire aura retourn\u00e9 un exemplaire de la convention sign\u00e9 et accompagn\u00e9 du montant du s\u00e9jour.<br \/>\nLe preneur ayant vers\u00e9 un acompte \u00e0 valoir sur la location s&rsquo;engage \u00e0 prendre possession des lieux \u00e0 la mise \u00e0 disposition fix\u00e9e \u00e0 la convention de location et \u00e0 acquitter le solde de la location un mois AVANT le d\u00e9but de la location.<br \/>\nDans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces conditions ne seraient pas remplies et si les locaux pouvaient \u00eatre relou\u00e9s, seul le pr\u00e9judice subi par le propri\u00e9taire resterait \u00e0 la charge du preneur d\u00e9faillant.<\/p>\n<h2>D\u00c9P\u00d4t DE GARANTIE<\/h2>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t de garantie de 500\u20ac est vers\u00e9, en esp\u00e8ces pour r\u00e9pondre des d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux biens lou\u00e9s et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux lou\u00e9s ainsi qu&rsquo;aux diff\u00e9rentes charges et consommations.<br \/>\nCette somme sera rembours\u00e9e le jour du d\u00e9part apr\u00e8s v\u00e9rification et d\u00e9duction faite des objets remplac\u00e9s, des frais \u00e9ventuels de remise en \u00e9tat, de m\u00e9nage compl\u00e9mentaire et du montant des consommations.<br \/>\nSi le d\u00e9p\u00f4t de garantie s&rsquo;av\u00e8re insuffisant, le preneur s&rsquo;engage \u00e0 parfaire la somme.<\/p>\n<h2>OBLIGATIONS DU PRENEUR<\/h2>\n<p>\u2022 Le preneur s&rsquo;engage \u00e0 prendre les lieux lou\u00e9s dans l&rsquo;\u00e9tat o\u00f9 ils se trouveront lors de l&rsquo;entr\u00e9e en jouissance tels qu&rsquo;ils auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits dans l&rsquo;\u00e9tat descriptif annex\u00e9 \u00e0 la convention de location.<br \/>\n\u2022 Le preneur s\u2019engage \u00e0 fournir la liste des occupants (nom et \u00e2ge).<br \/>\n\u2022 Le preneur s\u2019engage \u00e0 lire et \u00e0 respecter soigneusement les conditions d\u2019utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 du spa ext\u00e9rieur affich\u00e9es dans l\u2019espace commun de douche.<br \/>\nIl ne pourra en AUCUN CAS tenir pour responsables les propri\u00e9taires pour tout accident, tout probl\u00e8me de sant\u00e9, toute br\u00fblure ou noyades li\u00e9s \u00e0 la mauvaise utilisation et aux non-respects des conditions d\u2019utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 du spa.<br \/>\nLe preneur s\u2019engage \u00e0 demander un avis m\u00e9dical \u00e0 son m\u00e9decin s\u2019il fait partie des personnes \u00e0 risques (femmes enceintes, personnes sous m\u00e9dicaments, personnes ayant des soucis de sant\u00e9\u00a0: probl\u00e8mes cardiovasculaires, diab\u00e8te et ob\u00e9sit\u00e9 ou autres) avant l\u2019utilisation du spa.<br \/>\n\u2022 Le preneur s\u2019engage \u00e0 rendre le meubl\u00e9 aussi propre qu\u2019il l\u2019aura trouv\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e.<br \/>\nUn forfait m\u00e9nage s\u2019\u00e9levant \u00e0 120\u20ac pourra \u00eatre demand\u00e9 au preneur par les propri\u00e9taires s\u2019ils jugent que le meubl\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 initial de la location (m\u00e9nage fait, lave-vaisselle vid\u00e9, poubelles vid\u00e9es).<br \/>\n\u2022 Le preneur a l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que la tranquillit\u00e9 du voisinage ne soit pas troubl\u00e9e par lui-m\u00eame ou sa famille.<br \/>\nTout bruit pouvant g\u00eaner la tranquillit\u00e9 des voisins entra\u00eenerait la r\u00e9siliation de la convention de location.<br \/>\n\u2022 Le preneur s\u2019interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux.<br \/>\n\u2022 Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la d\u00e9pr\u00e9ciation provenant de l&rsquo;usage normal auquel ils sont destin\u00e9s. Ceux qui, \u00e0 l&rsquo;expiration de la convention seront manquants, ab\u00eem\u00e9s ou auront \u00e9t\u00e9 mis hors de service, pour une cause autre que l&rsquo;usure normale, devront \u00eatre pay\u00e9s ou remplac\u00e9s par le preneur avec l&rsquo;assentiment du propri\u00e9taire. Cette clause s&rsquo;applique \u00e9galement aux papiers, tentures et \u00e0 l&rsquo;immeuble en g\u00e9n\u00e9ral.<br \/>\n\u2022 Il sera retenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<br \/>\na) la valeur des objets cass\u00e9s ou f\u00eal\u00e9s et du gros mobilier qui seraient ab\u00eem\u00e9s ;<br \/>\nb) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient \u00e9t\u00e9 tach\u00e9s.<br \/>\n\u2022 Le preneur s&rsquo;oblige \u00e0 utiliser les meubles et objets garnissant le bien lou\u00e9 \u00e0 l&rsquo;usage auquel ils sont destin\u00e9s et dans les lieux o\u00f9 ils se trouvent. Il s&rsquo;interdit formellement de les transporter hors des locaux lou\u00e9s.<br \/>\n\u2022 Le preneur devra s&rsquo;abstenir de fa\u00e7on absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, \u00e9vier, W.C., etc., des objets de nature \u00e0 obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionn\u00e9s pour la remise en service de ces appareils.<br \/>\n\u2022 A peine de r\u00e9siliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni c\u00e9der ses droits \u00e0 la convention sans le consentement expr\u00e8s du propri\u00e9taire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux lou\u00e9s et les entretenir, et ne pourra, sous aucun pr\u00e9texte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.<br \/>\n\u2022 Les locaux pr\u00e9sentement lou\u00e9s ne doivent sous aucun pr\u00e9texte \u00eatre occup\u00e9s par un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 aux dispositions particuli\u00e8res, sauf accord pr\u00e9alable des propri\u00e9taires.<br \/>\n\u2022 Le preneur devra laisser ex\u00e9cuter, dans les lieux, les travaux urgents n\u00e9cessaires au maintien en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s et des \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;\u00e9quipement commun.<br \/>\n\u2022 Le preneur s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier le contenu du meubl\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9 dans l\u2019inventaire du chalet mis \u00e0 sa disposition \u00e0 son arriv\u00e9e.<br \/>\nIl devra, dans les 48 heures de la prise de possession du meubl\u00e9, informer le propri\u00e9taire de toute anomalie ou des manquants constat\u00e9s.<br \/>\nToute r\u00e9clamation les concernant survenant plus de 48 heures apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans la location, ne pourra \u00eatre admise.<br \/>\n\u2022 Le preneur ne pourra EN AUCUN CAS introduire dans les locaux lou\u00e9s un animal familier sans la permission des propri\u00e9taires.<br \/>\n\u2022 Le preneur s\u2019engage \u00e0 ne pas l\u2019utiliser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet fourni par la location en violation de la loi fran\u00e7aise.<br \/>\nIl s\u2019engage ainsi notamment\u00a0:<br \/>\n\u2022 \u00e0 ne pas utiliser cet acc\u00e8s \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou par un droit voisin \u2013 tels que des textes, images, photographies, \u0153uvres musicales, \u0153uvres audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o \u2013 sans autorisation\u00a0;<br \/>\n\u2022 \u00e0 ne pas utiliser de logiciels de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gaux\u00a0;<br \/>\n\u2022 \u00e0 se conformer \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finie par le bailleur ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles d\u2019utilisation du r\u00e9seau et du mat\u00e9riel informatique.<br \/>\n\u2022 Le preneur reconnait avoir re\u00e7u un code d\u2019entr\u00e9e pour le chalet valable pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour.<br \/>\nCe code est la propri\u00e9t\u00e9 du preneur, il ne doit EN AUCUN CAS le diffuser \u00e0 une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la location.<br \/>\nLe preneur est responsable de son code et des dommages (vols\/vandalismes) qui peuvent survenir en cas d\u2019intrusion sans effraction.<br \/>\nLe code de la porte est chang\u00e9 entre chaque location par les propri\u00e9taires.<br \/>\n\u2022 Le preneur est inform\u00e9 qu\u2019en cas de manquement \u00e0 l\u2019une de ces obligations, il s\u2019expose \u00e0 des poursuites.<\/p>\n<h2>OBLIGATIONS DU BAILLEUR<\/h2>\n<p>Le bailleur s&rsquo;oblige \u00e0 mettre \u00e0 disposition du preneur le logement lou\u00e9 conforme \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat descriptif et \u00e0 respecter les obligations r\u00e9sultant de la convention de location.<\/p>\n<h2>ASSURANCE<\/h2>\n<p>Le preneur sera tenu de s&rsquo;assurer \u00e0 une compagnie d&rsquo;assurances contre les risques de vol, d&rsquo;incendie, de bris de glace et d\u00e9g\u00e2ts des eaux, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tant pour la totalit\u00e9 de ses risques locatifs que pour le mobilier donn\u00e9 en location, ainsi que pour les recours des voisins, et \u00e0 justifier du tout \u00e0 premi\u00e8re demande du propri\u00e9taire ou de son mandataire. En cas de sinistre, le d\u00e9faut d\u2019assurance donnera lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats et en cons\u00e9quence, les propri\u00e9taires d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour le recours que leur compagnie d&rsquo;assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.<\/p>\n<h2>R\u00c9SILIATION ET INTERRUPTION DU S\u00c9JOUR<\/h2>\n<p>Toute r\u00e9siliation ou annulation de s\u00e9jour doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e et sera soumise aux frais d\u2019annulation ci-dessous :<br \/>\n\u2022 A plus d\u2019un mois avant la prise d\u2019effet de la location\u00a0: 50% du loyer total de la r\u00e9servation est d\u00fb.<br \/>\n\u2022 A moins d\u2019un mois avant la prise d\u2019effet de la location : le montant du loyer total de la r\u00e9servation est d\u00fb.<\/p>\n<p>\u2022 Si le Preneur ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 le jour mentionn\u00e9 sur le contrat\u00a0: pass\u00e9 un d\u00e9lai de 24h, et sans avis notifi\u00e9 au propri\u00e9taire\u00a0;<br \/>\n&#8211; le pr\u00e9sent contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9,<br \/>\n&#8211; le solde de la location reste acquis aux propri\u00e9taires,<br \/>\n&#8211; les propri\u00e9taires peuvent dispos\u00e9s de leur meubl\u00e9.<br \/>\n&#8211; En cas d\u2019annulation de la location par les propri\u00e9taires\u00a0:<br \/>\n&#8211; ces derniers rembourseront au Preneur le montant des arrhes per\u00e7ues.<br \/>\nA d\u00e9faut de paiement aux \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es ou d\u2019inex\u00e9cution d&rsquo;une clause quelconque du pr\u00e9sent engagement, et huit jours apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le propri\u00e9taire ou son mandataire pourra exiger la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la convention de location et le preneur devra quitter les lieux lou\u00e9s sur simple ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas d\u2019interruption anticip\u00e9e de s\u00e9jour par le preneur, et si la responsabilit\u00e9 des propri\u00e9taires n\u2019est pas mise en cause, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement, hormis le d\u00e9p\u00f4t de garantie dans les conditions indiqu\u00e9es dans ces pr\u00e9sentes dispositions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES PARTIES<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la convention de location font l\u2019objet d\u2019un traitement n\u00e9cessaire \u00e0 son ex\u00e9cution. Elles sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de l\u2019application de r\u00e8glementations comme celle relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.<br \/>\nVos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de la convention de location, augment\u00e9e des d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription applicable.<br \/>\nElles sont destin\u00e9es \u00e0 Mme et Mr MORTON.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es en vous adressant aux propri\u00e9taires\u00a0:<br \/>\nMme et Mr MORTON\u00a0: hello@chaletramo.com<br \/>\nVous pouvez porter toute r\u00e9clamation devant la Cnil (www.cnil.fr).<br \/>\nDans le cas o\u00f9 des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques ont \u00e9t\u00e9 recueillies, vous \u00eates inform\u00e9(e)(s) de la facult\u00e9 de vous inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9vue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] DISPOSITION GENERALE Le preneur ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit de maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode initiale pr\u00e9vue sur la convention de location. 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